POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Définitions
Client : Tout professionnel, personne physique ou morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : Ce qui est mis à la disposition des clients par gg-webdev.fr Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site (Images, Texte, Vidéos, ...). Informations Clients : Ci-après dénommé "Informations" qui correspond à l'ensemble des données personnellessusceptibles d'être détenues par gg-webdev.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site objet gg-webdv.fr Informations Personnelles : Toutes informations permettant de vous identifier, directement ou non. Les termes "Données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Sur les destinataires de ces données personnelles.
- Sur la politique du site en matière de cookies.
2. Principes relatifs à la collecte des données personnelles
Conformément à l'article 5 du Règlement Eurtopéen 2016/679, les données à caracttère personnel sont :- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesqueles elles sont traitées.
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est illicite que si, et dans la mesure où, au moins une de ces conditions est remplie :- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à l'éxécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'éxécution de mesures précontarctuelles prises à la demande de celle-ci.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Le Traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigatyion sur le site
3.1 Données Collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :- Nom de L'entreprise
- Adresse de l'entreprise
- Numéro de téléphone de l'entreprise
- Nom et Prénom du responsable ou de l'interlocuteur privilégié
- Toute autre données fournies par l'utilisateur (Contact par mail ou formulaire).
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :- Gestion de contrat
- Gestion de l'espace client
- Suivi de la qualité de services
3.2 Mode de collecte des données
Les données sont collectées par les moyens suivants :- Contact par mail à l'adresse contact@gg-webdev.fr
- Formulaire de contact
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans les conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 An. La société est succeptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.3.3 Hébergement des données
Le site gg-webdev.fr est hébergé par :Yorkhost
60 Rue de la Prairie
88100 Saint Dié Des Vosges
Dans le cas ou les données personnelles collectées par l'entreprise doivent être partagées avec des tiers, une demande d'autorisation sera transmise à (aux) personne(s) concernée(s).4. Responsable du Traitement des Données et Délégué à la Proitection des Données
4.1 Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par : La société : GG WebDev Forme Juridique : Micro-Entreprise Capital de Départ : 0€ Numéro de SIREN : 884 594 201 Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par Courrier à l'adresse : 5 Rue Ernest Renan, 62160 Bully-Les-Mines , France Par Téléphone : 06 21 34 50 09 Par Mail : contact@gg-webdev.fr4.2 Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l'entreprise ou du repsponsable est : GAY Grégory 5 Rue Ernest Renan, 62160 Bully-Les-Mines, France 06 21 34 50 09 contact@gg-webdev.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Liberté", ne sont pas respectés, vouspouvez adresser une infoprmationau CNIL.5. Les Droits des Utilisateurs en Matière de Collecte et de Traitement des Données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles15, 16 et 17 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD.
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort.
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à GG WebDev : Par Courrier : 5 Rue Ernest Renan, 62160 Bully-Les-Mines, France Par Mail : contact@gg-webdev.fr Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations comme : ses noms et prénoms, son adresse mail ainsin que son numéro de compte, d'espace client ou abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations.